Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site appply.ai les informations suivantes :

1.1 Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Nom de la Société : FOREACH LABS
Adresse : 51 BOULEVARD DE STRASBOURG, 59000 LILLE
Numéro d'identification employeur (EIN) : 32-0815903
Date de formation : 27 May, 2025
Adresse de courrier électronique : contact@appply.ai
Le Créateur du site est : FOREACH LABS
Le Responsable de la publication est : Le représentant légal de FOREACH LABS
Contactez le responsable de la publication : contact@appply.ai

1.2 Hébergement :

Le site appply.ai est hébergé par :
Amazon Web Services, Inc.
410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : appply.ai.
Le site appply.ai regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site appply.ai. Le site appply.ai est mis à jour régulièrement par FOREACH LABS.

FOREACH LABS s'efforce de fournir sur le site appply.ai des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site appply.ai est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, appply.ai s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, appply.ai ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

FOREACH LABS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site appply.ai, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FOREACH LABS, propriétaire du site à l'email : contact@appply.ai, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site appply.ai contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de FOREACH LABS. Cependant, FOREACH LABS n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site appply.ai, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox ou chrome et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des données personnelles

Sur le site appply.ai, FOREACH LABS collecte des informations personnelles uniquement pour les besoins des services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à contact@appply.ai.

Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse email suivante : contact@appply.ai ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : FOREACH LABS - 51 BOULEVARD DE STRASBOURG, 59000 LILLE